J.O. Numéro 269 du 20 Novembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18433

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Arrêté du 12 novembre 2001 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'institut de recherches sur l'Asie du Sud-Est contemporain de Bangkok


NOR : MAEA0120516A



Le ministre des affaires étrangères,
Vu l'arrêté du 3 mars 1982, modifié par l'arrêté du 30 avril 1999 modifié, fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle ou d'enseignement dépendant du ministère des affaires étrangères, dotés de l'autonomie financière ;
Vu l'arrêté du 10 décembre 1993 habilitant le ministre des affaires étrangères à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle,
Arrête :

TITRE Ier
REGIE DE RECETTES



Art. 1er. - Il est institué auprès de l'institut de recherches sur l'Asie du Sud-Est contemporain de Bangkok (Thaïlande) une régie de recettes pour l'encaissement des produits mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.

TITRE II
REGIE D'AVANCES


Art. 2. - Il est institué auprès de l'institut de recherches sur l'Asie du Sud-Est contemporain de Bangkok (Thaïlande) une régie d'avances pour le paiement des dépenses mentionnées à l'article 3 de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.


Art. 3. - Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 4 600 .

TITRE III
DISPOSITIONS COMMUNES


Art. 4. - Le régisseur peut être autorisé à ouvrir un compte bancaire ou postal local (1).


Art. 5. - Le montant maximum autorisé de l'encaisse et de l'avoir du compte bancaire ou postal du régisseur est fixé comme suit :
Montant maximum de l'encaisse : 3 050 ;
Montant maximum de l'avoir du compte local : 7 650 .


Art. 6. - L'ambassadeur de France en Thaïlande est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à la date d'installation du régisseur et sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 12 novembre 2001.

Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration :
Le conseiller des affaires étrangères,
M. Monnier


(1) Autorisation à solliciter auprès de la trésorerie générale pour l'étranger ou du payeur pour les comptes en monnaie locale ou en francs et auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie pour les comptes en monnaie tierce.